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Intervention de François Brottes

Réunion du 30 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Cet amendement me rappelle des dispositions votées dans la loi d'orientation agricole. Toute en convenant qu'il fallait prévoir une distance raisonnable entre une habitation et une exploitation agricole, nous avions prévu la possibilité de dérogation si les deux parties en tombaient d'accord. Pourquoi empêcher quelqu'un d'habiter à proximité d'une éolienne si cela ne le gêne pas ? Chaque fois que le législateur a fixé des distances précises, il a en même temps cherché à assouplir le dispositif pour répondre aux nécessités du terrain…

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