Intervention de Serge Poignant

Cet amendement – qui, monsieur Gatignol, reprend la quatrième proposition de la mission – vise à soumettre les implantations d'éoliennes dont la hauteur des mâts dépasse 50 mètres au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ces installations devront en outre être éloignées d'une distance de 500 mètres des constructions à usage d'habitation.