Intervention de Bertrand Pancher

Monsieur Brottes, la mort du Grenelle, ce serait le passage en force – car il provoquerait des réactions telles qu'on aboutirait finalement à un refus généralisé. Élu d'une circonscription qui compte déjà 200 éoliennes sur son territoire et en attend une centaine d'autres, je peux vous assurer que si les préconisations de la mission ne sont pas suivies d'effet, les populations s'opposeront à toute nouvelle installation.

En ce qui concerne le classement en ICPE, je puis vous citer le cas d'une commune de ma circonscription, Seigneulles, qui est entourée de trois parcs éoliens appartenant à trois installateurs différents et qui ne reçoit plus la télévision depuis cinq ans ! En dépit de mes interventions et de celles du préfet, les trois installateurs se renvoient la balle et refusent d'appliquer la réglementation. Une autre commune, Sorcy, qui est à côté d'un champ unique d'éoliennes, subit depuis quatre ans des perturbations du même ordre ; la population s'est regroupée en association et a engagé une action en justice : depuis deux ans, ce contentieux, avec expertises et contre-expertises, lui a coûté plus de 25 000 euros. Le président de l'association envisage même de vendre sa maison si le procès est perdu…

Nous ne disposons actuellement d'aucune arme juridique pour faire respecter la réglementation. Je suis très favorable au développement de l'éolien, mais à condition d'adopter les mesures de bon sens qui sont nécessaires.