Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 30 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson :

Cet amendement de bon sens concerne les éoliennes de petite taille installées par les agriculteurs, pour lesquelles le classement en ICPE est manifestement disproportionné.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion