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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 30 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis :

On ne saurait accepter un système de validation tacite en cette matière car le préfet doit veiller à la cohérence départementale des ZDE et à la protection des paysages. Avis défavorable.

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