Intervention de Maurice Leroy

Prochaine séance, mardi 6 avril, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Vote solennel sur le projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;

Proposition de loi visant à proroger le mandat du Médiateur de la République ;

Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental.

La séance est levée.

(La séance est levée, le vendredi 2 avril 2010, à deux heures quinze.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma