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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 31 mars 2010 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 4 bis, amendement 56

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 96

Nombre de suffrages exprimés 96

Majorité absolue 49

Pour l'adoption 27

Contre 69

(L'amendement n° 56 n'est pas adopté.)

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