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Intervention de François Baroin

Réunion du 31 mars 2010 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 4 bis, amendement 40

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Contrairement à Jean-François Lamour, je ne peux vous remercier, monsieur Gorce, de me passer de la pommade à chacune de vos interventions. Sur le point soulevé, nous allons nous rejoindre et je suis tout à fait d'accord avec les propos du président de la commission des finances.

Il y a une continuité de l'État et je vais m'efforcer, avec mes services, de vous apporter dans les meilleurs délais une réponse détaillée à la question écrite que vous avez posée. Ce qui est valable pour vous l'est évidemment pour l'ensemble des parlementaires. Si tel n'était pas le cas, mesdames, messieurs, je vous prierais de m'en informer rapidement.

Le problème que vous soulevez tombe déjà sous le coup de la loi. Je suis en place depuis une dizaine de jours, et je m'engage personnellement devant vous à imposer dès maintenant des directives à l'ensemble des services en charge des contrôles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Dès l'ouverture de la Coupe du monde, les décrets seront parus et l'ARJEL mise en place. Je prépare dès à présent une lettre d'une rigueur extrême. La loi sera appliquée avec discernement mais avec la plus grande fermeté. (Mêmes mouvements.)

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