Intervention de Gaëtan Gorce

Le laconisme du ministre nous invite à réagir.

J'ai posé au ministre du budget il y a un peu plus de deux mois une question écrite à propos d'un magazine qui s'appelle Poker. Ce magazine a notamment été distribué le 15 octobre 2009 à la gare du Nord à des passants, majeurs comme mineurs. C'est un journal gratuit, parfaitement identifiable, avec des mentions légales que j'ai précisées dans ma question écrite. Il est presque exclusivement consacré à de la publicité pour des sites de jeux en ligne illégaux.

Ainsi, nous autorisons la publicité pour des sites qui, d'ores et déjà, contreviennent ouvertement à la loi sans se préoccuper de la protection des mineurs : page 2, une publicité pour le site job2stars.com invite les joueurs à jouer au poker en ligne sur un site dont je vous éviterai le nom ; page 4, partouchepokertour.com invite à jouer au casino en ligne ; page 6, une publicité pour le site everestpokerdream.com est un lien vers le site everestpokerdream ; page 9, une publicité pour winamax.net ; page 15, une publicité pour fulltilt poker.net ; page 21, une publicité pour coolhandpoker.net ; page 23, une publicité pour pkr.com ; page 24, une publicité pour le site everestpoker ; page 26, une publicité pour le site pokeractu.fr ; page 31, une nouvelle publicité pour le site winamax et son avatar wam-poker.com ; page 36, une publicité pour le site eurosportbet.fr ; page 39, une publicité pour le site unibet.com ; enfin, page 40, une publicité pour Betclic.

Telle est déjà la réalité aujourd'hui, sur des publications à caractère gratuit, diffusées en France à des majeurs comme à des mineurs, et c'est cette pratique que l'on voudrait légaliser.

C'est choquant à un double titre : c'est contradictoire avec votre volonté de défendre les mineurs, et c'est donner une prime à des gens qui n'ont strictement rien à faire de la loi, qui sont des délinquants économiques. Je suis donc extrêmement surpris que l'on puisse défendre, justifier et légaliser ce genre de pratiques.

J'aimerais que le ministre du budget me réponde puisque ma question a déjà plus de deux mois, la règle étant que l'on a en principe une réponse au bout de deux mois. En vertu de la continuité de l'État, que le ministre s'appelle M. Woerth ou M. Baroin, il peut apporter une réponse au Parlement.