Intervention de Jean-Marc Ayrault

Monsieur le rapporteur, vous avez refusé cet amendement, avec l'appui du ministre, alors que vous avez précédemment souligné qu'il fallait être constructif et qu'un échange était nécessaire pour tenter d'améliorer le texte.

Vous refusez, en fait, cet amendement de bonne foi et de bon sens tout simplement parce que vous vous opposez à tous nos amendements. En effet, le groupe UMP a décidé, en accord avec le Gouvernement, de voter conforme le texte issu du Sénat pour en terminer.