Intervention de Gaëtan Gorce

Cet amendement tend à limiter l'impact négatif que la loi dont nous débattons peut avoir sur le comportement des mineurs, et notamment sur les risques d'addiction qui sont reconnus par tous. Chacun sait que le développement de la publicité, s'agissant des jeux en ligne, est de nature à développer les addictions. Notre principale préoccupation doit viser les mineurs. Or, à nos yeux, la rédaction de l'article 4 bis, qui porte précisément sur ce sujet, est insuffisante.

Cet article précise notamment que toute communication commerciale en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé est assortie d'un message de mise en garde. Nous estimons que cette rédaction doit être renforcée en précisant que toute communication doit être précédée et suivie d'un message de mise garde portant très exactement sur les risques d'addiction présentés et pas seulement, comme je l'ai souligné hier soir, sur le jeu excessif ou pathologique. S'il est possible de définir un comportement excessif ou pathologique lié au jeu, on ne peut déterminer ce qu'est un jeu excessif ou pathologique. La rédaction retenue par le Sénat n'est pas, de ce point de vue, satisfaisante.

J'invite, en conséquence, notre assemblée à renforcer la protection des mineurs en matière de communication commerciale sur les jeux en adoptant cet amendement qui me paraît empreint non pas d'esprit polémique, mais de bon sens.