Intervention de Roland Muzeau

Monsieur le président, mon intervention se fonde sur l'article 58 de notre règlement, relatif au déroulement de nos travaux.

Aujourd'hui devait débuter en séance publique l'examen du projet de loi réformant le dialogue social dans la fonction publique, texte transcrivant législativement un accord national interprofessionnel sur le dialogue social, signé de façon majoritaire par six organisations syndicales représentatives de la fonction publique.

Profitant de ce consensus, le Gouvernement est passé en force en introduisant, par lettre rectificative, un article, le trop fameux article 30, niant la pénibilité – pourtant bien réelle – de la profession d'infirmier, en échange de revalorisations statutaires et salariales modiques et très inégales.

Face à cette provocation, les professionnels paramédicaux se sont mobilisés en masse, dès le 8 mars dernier et aujourd'hui encore, dans tout le pays, pour demander le retrait de cette disposition totalement inacceptable et unanimement rejetée par les organisations syndicales majoritaires.

Pour couper court au débat qui risquait effectivement de se nouer sur ce texte, ce qui aurait, du coup, mis en évidence le jeu de dupes auquel il se livre vis-à-vis des personnels paramédicaux – sans lesquels nos services hospitaliers, chacun le sait, ne peuvent « tourner » – en leur imposant d'échanger un droit à partir de façon anticipée à la retraite, lié à la pénibilité, contre de l'argent, le Gouvernement a fait le choix de retirer le projet de notre ordre du jour de cette semaine.

Mais il le retire pour mieux l'inscrire la semaine prochaine dans un cadre étroit et restreint, celui du fameux temps programmé ! Nous entendons ici dénoncer l'attitude déloyale du Gouvernement, qui ignore les personnels de la fonction publique hospitalière et muselle l'opposition.

Nous donnerons au ministre présent la semaine prochaine les 10 000 pétitions contre l'article 30 remises ce matin par les organisations syndicales que nous avons reçues. Nous réitérons notre demande de retrait de l'article 30 et mettons en garde le Gouvernement contre toute tentation d'ajouter par voie d'amendement à ce texte déjà largement contesté d'autres dispositions encore plus contestables, et ce d'autant que le droit d'amendement pour les parlementaires n'a pas été rouvert. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SRC.)