Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 30 mars 2010 à 15h00
Questions au gouvernement — Prix du gaz
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l :
Madame la députée, vous ne l'ignorez pas, les évolutions du prix du gaz sont encadrées par une législation portant sur le coût de revient effectif pour l'opérateur, qu'il s'appelle GDF-Suez, Gaz de Strasbourg ou Gaz de Bordeaux. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La législation prévoit encore que la Commission de régulation de l'énergie vérifie que les tarifs sont bien conformes aux évolutions des coûts de revient.
