Intervention de Gérard Cherpion

Ma question s'adresse à M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'emploi.

Monsieur le secrétaire d'État, la formation professionnelle brasse chaque année plus de 25 milliards d'euros. De nombreux rapports parlementaires, je pense notamment à celui de la mission d'information présidée par Françoise Guégot et à celui que j'ai moi-même commis, ont cependant montré que cet argent ne va pas nécessairement là où le besoin est le plus important. Ainsi, les salariés des petites entreprises ont moins accès à la formation que ceux des grandes, les salariés les moins qualifiés que les cadres, et les demandeurs d'emploi que les salariés en poste.

Or, dans le contexte difficile que nous connaissons, la formation professionnelle est un levier essentiel de la lutte contre le chômage, car elle permet le reclassement ou la reconversion de salariés qui ont perdu leur emploi vers des secteurs qui recrutent, elle garantit l'employabilité de ceux qui ont un travail, et elle améliore le « capital emploi » et la qualification des salariés en activité partielle.

Pour rendre notre système plus juste et plus efficace, nous avons voté la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, publiée le 24 novembre 2009, et qui s'appuie sur l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009, signé à l'unanimité par les partenaires sociaux. Cette loi prévoit notamment la création d'un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, destiné à financer chaque année des actions supplémentaires en direction de 200 000 demandeurs d'emploi et de 500 000 salariés peu qualifiés.

Monsieur le secrétaire d'État, où en est la mise en oeuvre de cette loi, s'agissant notamment du nombre de décrets publiés et de l'activation du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)