Intervention de Nicolas Perruchot

Monsieur le le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, ce matin même, le Conseil d'État, interrogé par le Gouvernement sur la viabilité juridique d'une interdiction générale et absolue du voile intégral, a mis en avant les faiblesses qui ne manqueraient pas d'entacher et de fragiliser un tel dispositif.

Tous ici, et quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, nous avons souligné, à l'occasion des travaux de la mission d'information conduite par notre collègue André Gérin, combien le port du voile intégral s'inscrivait en parfaite contradiction avec les valeurs les plus fondamentales de la République.

Je veux le redire ici au nom des députés du Nouveau Centre : la question du voile intégral n'est pas, comme certains voudraient le faire croire, un problème d'ordre religieux, mais bien un problème pour la dignité et les droits de la femme. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)

Refuser l'asservissement des femmes à qui le port du voile intégral se trouve autoritairement imposé, ce n'est pas chercher à dresser une catégorie de Français contre une autre ; c'est au contraire proclamer et faire vivre ce qui fonde notre projet républicain et notamment le principe d'égalité entre hommes et femmes.

D'un autre côté, il est impératif d'entendre l'avis du Conseil d'État, car la République ne saurait sur cette question renier les principes qui fondent et structurent notre ordre juridique. En passant outre, nous prendrions le risque d'une censure, tant de la part du Conseil constitutionnel que de la Cour européenne des droits de l'homme ; ce ne serait alors pas la défaite d'un camp contre un autre, mais bien plus un camouflet pour la République toute entière.

Aussi, monsieur le ministre, ma question sera simple : quelle suite le Gouvernement entend-il donner, dans les prochaines semaines, aux conclusions de notre mission d'information ainsi qu'à l'avis du Conseil d'État ?