Intervention de Colette Langlade

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, ma question, à laquelle j'associe mes collègues Jean-Patrick Gille, Jean-Luc Pérat, Pascal Deguilhem, et Jean-Paul Bacquet, porte sur la situation critique dans laquelle se trouve le réseau des Caisses d'allocations familiales. Depuis le début de l'année, de nombreux courriers ont alerté le Gouvernement mais aussi les parlementaires sur ces difficultés : du fait de la crise, celles-ci ont explosé depuis dix-huit mois, et les CAF n'arrivent plus à tenir les délais de traitement des dossiers.

En dépit des mesures dites conservatoires – réduction des horaires d'accueils téléphonique et physique, recours aux heures supplémentaires, rachat des RTT, augmentation des CDD – le réseau des CAF n'a pas été en mesure de prendre en charge l'intégralité des dossiers des familles. Or ces mesures palliatives sont préjudiciables à l'intérêt des usagers, quand bien même de nombreuses caisses, comme celle de Seine-Saint-Denis, ont dû s'y résoudre afin de préserver autant que faire se peut la continuité du service public.

L'inquiétude est d'autant plus grande que la charge de travail des CAF est en augmentation constante, avec d'une part la mise en place du RSA et d'autre part les futurs examens des dossiers d'impayés de loyer.

Pour permettre aux caisses d'assurer un service de qualité, auquel elles sont profondément attachées, et pour ne pas pénaliser davantage les familles et les allocataires, le Gouvernement compte-t-il – comme cela a été souvent demandé, y compris par la majorité – mettre en oeuvre la clause de revoyure prévue à l'article 35 de la Convention d'objectifs et de gestion, qui permet la révision des moyens alloués à la branche famille, en rééquilibre des charges réelles constatées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)