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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Cet amendement vise à faciliter le reclassement des personnels occupant des fonctions supports au sein de la chambre des métiers et de l'artisanat départementale qui les employait à la date du transfert, s'il n'est pas utile de les affecter au niveau de la chambre régionale.

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