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Intervention de Patrick Ollier

Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Ollier, président :

Il s'agit de fixer une date unique – le 1er janvier 2013 – pour le transfert des personnels des chambres de commerce et d'industrie territoriales vers les chambres de région. Ce délai de deux ans semble nécessaire et suffisant pour que les partenaires sociaux s'accordent sur les modalités de ce transfert.

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