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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, rapporteure :

L'amendement ouvre le champ de la formation aux organismes sans lien avec un syndicat professionnel, dès lors qu'ils démontrent qu'ils respectent le programme de formation. On peut donc considérer qu'il y a là un assouplissement de l'agrément conforme aux objectifs de la directive. Avis favorable.

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