Intervention de Gérard Cherpion

Cet amendement vise à simplifier la procédure d'agrément simple pour les associations, entreprises et auto-entrepreneurs qui exercent des activités de service à la personne en lui substituant une procédure de déclaration, qui pourra être effectuée en ligne. Les activités visant les « publics fragiles » continueront de donner lieu à la délivrance d'un agrément qualité.

Par ailleurs, l'usage du CESU comme moyen de paiement est étendu à de nouvelles activités, qui répondent à des besoins sociaux et sociétaux identifiés et porteurs de développement – aide aux aidants familiaux, audit éco-habitat, prévention des accidents de la vie courante à domicile, assistance informatique à domicile. Les bénéficiaires du CESU préfinancé pourront les donner à leurs ascendants ; les assureurs pourront indemniser les tiers victimes sous forme de CESU préfinancé ; et celui-ci permettra également le paiement des centres de loisir, rendant possible le paiement de toutes les structures de garde des enfants.