Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, rapporteure :

Cet amendement vise à regrouper au sein de l'article L.7121-9 du code du travail les éléments relatifs à la définition de la profession d'agent artistique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion