Intervention de Catherine Vautrin

Ces amendements de repli établissent un parallélisme avec l'urbanisme commercial, en proposant de dispenser d'autorisation les installations, dès lors que la surface de vente consacrée aux produits frais est inférieure à 1 000 mètres carrés. Il est fort probable que les opérateurs contourneront cette disposition en construisant des surfaces de 999 mètres carrés. Avis défavorable.

Il est important d'affirmer clairement notre position, en prenant acte des évolutions et en acceptant la transposition de la directive. Tous les opérateurs – qu'ils soient restaurateurs ou producteurs de fruits et légumes – avouent travailler de manière satisfaisante avec les opérateurs installés à l'extérieur des MIN, Promocash et Metro pour ne pas les nommer.