Intervention de Jean Dionis du Séjour

L'article 11, en recourant à des critères environnementaux, met en place un contournement juridique de la directive plus que fragile. En province, de nombreuses dérogations ont été accordées et les périmètres de référence ne sont plus opératoires. La situation est toute différente à Rungis, où le MIN bénéficie, il faut bien le dire, d'une rente. Je pense, avec la rapporteure, qu'il convient d'y mettre fin. L'amendement CE 128 rectifié, qui propose de fixer un seuil de 1 000 mètres carrés, est un amendement de repli.