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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

La valeur du foncier modifiera les bases de calcul. En Rhône-Alpes, cette valeur est très différente selon les départements, tout comme la dynamique des entreprises. Il faut donc prévoir un système de compensation pour les CCI qui ne verront pas augmenter leurs recettes alors que les entreprises paieront plus – comme cela sera le cas en Haute-Savoie, où elles paieront au moins 50 % de plus sans que la CCI locale reçoive davantage qu'auparavant. Ce n'est pas facile à expliquer aux entreprises.

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