Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de rapporteur pour avis

Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

rapporteur pour avis :

La Commission des finances avait adopté un amendement, que je n'ai pu défendre, permettant la fusion des chambres régionales et territoriales. L'amendement de Mme Vautrin transforme cette possibilité en obligation pour la région Île-de-France. Cette faculté sera d'ailleurs proposée aussi pour les chambres des métiers.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion