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Intervention de Geneviève Fioraso

Réunion du 23 mars 2010 à 21h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Fioraso :

C'est un amendement de coordination avec la modification apportée à l'article L. 711-8 du code de commerce, aux termes de laquelle les fonctions de soutien exercées par la chambre régionale devront s'appuyer sur les expertises existantes.

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