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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 23 mars 2010 à 16h30
Commission des affaires économiques

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Le Gouvernement est favorable à ce très bon amendement. Le droit à l'expérimentation est une des dispositions qui permettront aux chambres territoriales de vivre.

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