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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 23 mars 2010 à 16h30
Commission des affaires économiques

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Le Gouvernement est favorable à cet amendement, sous réserve de préciser que la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine exerce ses compétences en conformité avec le schéma directeur régional. Il s'agit d'éviter toute opposition entre les échelons métropolitain et régional.

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