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Intervention de François Brottes

Réunion du 23 mars 2010 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, vous avez nié que la réforme ait été inspirée par la révision générale des politiques publiques : c'est pourtant bien ce qu'indique l'exposé des motifs de l'amendement.

On peut calculer le nombre de chambres que l'adoption de l'amendement tendrait à faire disparaître. Mais il pourrait aussi s'en créer de nouvelles sous la pression des auto-entrepreneurs… Plus sérieusement, il n'aurait pas beaucoup de sens d'imposer un tel seuil sans tenir compte du bassin d'emploi ou du tissu économique. Il aurait fallu commencer par se demander à quoi servent les chambres consulaires.

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