Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 23 mars 2010 à 16h30
Commission des affaires économiques
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Je rappelle tout d'abord que la fixation du nombre minimal de ressortissants relève du pouvoir réglementaire.
Ensuite, le relèvement de ce seuil aurait des conséquences lourdes, puisqu'il entraînerait la dissolution de vingt-trois chambres. En tout état de cause, il me semble important de prendre le temps de la concertation.
Cela étant, je m'en remets à la sagesse de votre commission.
