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Intervention de François Brottes

Réunion du 23 mars 2010 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Pouvez-vous préciser le sens du mot « spécialité » dans l'expression : « Toute autre ressource légale entrant dans leur spécialité » ?

Par ailleurs, pourquoi préférer le terme « impositions » à celui de « ressources » ? N'est-ce pas réducteur ?

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