Intervention de Charles de Courson
Réunion du 23 mars 2010 à 16h30
Commission des affaires économiques
Charles de Courson, rapporteur pour avis de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Si ce sont les CCIT qui élisent la chambre régionale, sur le plan financier, les ressources vont de la chambre régionale aux chambres territoriales. Je rappelle que l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle, l'IATP, représente une part minoritaire du budget des chambres. Il s'agit donc d'assurer un équilibre entre les deux échelons.
