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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 23 mars 2010 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson, rapporteur pour avis de la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

Si ce sont les CCIT qui élisent la chambre régionale, sur le plan financier, les ressources vont de la chambre régionale aux chambres territoriales. Je rappelle que l'imposition additionnelle à la taxe professionnelle, l'IATP, représente une part minoritaire du budget des chambres. Il s'agit donc d'assurer un équilibre entre les deux échelons.

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