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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 23 mars 2010 à 16h30
Commission des affaires économiques

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :

Je suis défavorable aux amendements CE 149 et CE 44, que je juge contraires à l'esprit du projet, consistant à structurer le réseau autour de l'échelon régional. Je suis, en revanche, favorable à l'amendement de la rapporteure.

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