Intervention de François Brottes

La réécriture proposée par la rapporteure est à la fois plus précise et plus vague. Vos craintes sont infondées, monsieur de Courson : avec trois « notamment », cet amendement n'a rien de normatif. En revanche, il mélange plusieurs choses, notamment les missions d'intérêt général et de simples prestations de service. Il faudrait au contraire mieux distinguer les unes des autres, afin de prévenir la concurrence déloyale à laquelle les CCI, sous couvert d'intérêt général, se livrent au détriment des experts et des consultants dans de nombreux domaines.

Enfin, il me paraît étonnant qu'on précise ainsi dans un amendement que la loi doit être respectée : voilà une grande avancée législative !