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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 23 mars 2010 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, rapporteure :

Je voudrais d'abord ajouter au début du quatrième alinéa de l'amendement, les mots suivants qui ont été oubliés : « A cet effet, chaque établissement ou chambre départementale du réseau peut assurer dans le respect, le cas échéant, des schémas sectoriels, qui leur sont applicables ».

Cet amendement a pour objectif de redéfinir assez largement les missions dévolues aux CCI et de rappeler qu'elles sont des corps intermédiaires de l'État, avant d'aborder la question de leur organisation.

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