Intervention de Catherine Vautrin

Je voudrais d'abord ajouter au début du quatrième alinéa de l'amendement, les mots suivants qui ont été oubliés : « A cet effet, chaque établissement ou chambre départementale du réseau peut assurer dans le respect, le cas échéant, des schémas sectoriels, qui leur sont applicables ».

Cet amendement a pour objectif de redéfinir assez largement les missions dévolues aux CCI et de rappeler qu'elles sont des corps intermédiaires de l'État, avant d'aborder la question de leur organisation.