Intervention de Francis Saint-Léger

On perçoit une contestation de la réforme par certaines chambres consulaires, notamment les plus petites. Elles sont d'accord sur une réforme tendant à rechercher des économies mais elles ne veulent pas se laisser déposséder de leurs moyens et, en milieu rural surtout, elles craignent à la fois pour leurs compétences, pour leurs missions et pour leurs personnels. En réalité, c'est de leur survie qu'il s'agit dans les départements ruraux. Aussi, pourquoi ne pas envisager, comme Mme de La Raudière l'a suggéré, une fusion, fondée sur le volontariat, entre CCI et chambres des métiers dans un même département ? J'ai eu l'occasion de vous le rappeler, monsieur le secrétaire d'État, il existe déjà, dans les zones de revitalisation rurale, des exemples de fusions entre URSSAF, CAF et CPAM. C'est le cas en Lozère, où la mutualisation, qui fonctionne parfaitement, a permis de conserver toutes les compétences requises au niveau local tout en allégeant les charges de fonctionnement, sans se laisser déposséder par les antennes régionales. Pourquoi ne pas reproduire ce modèle pour les chambres consulaires ? En Lozère, elles sont d'accord pour une telle fusion, mais elles ne le sont pas pour voir leurs compétences transférées au niveau régional.