Intervention de François Brottes

Mme la rapporteure nous a indiqué qu'elle partage la philosophie du texte. Soit, mais pour le reste, force est de constater qu'elle l'a réécrit entièrement. Et pour cause : le postulat initial était, une fois de plus, qu'il y a des charges et que ces charges doivent être supprimées. Le problème aurait évidemment dû être formulé autrement, la question de fond étant de déterminer si les CCI et les chambres des métiers servent ou non à quelque chose et si elles sont efficaces dans leur configuration actuelle.

L'objectif d'une telle réforme ne peut pas être la RGPP. Si l'on vous écoutait, monsieur le secrétaire d'État, il faudrait par exemple supprimer le fret. Il y a des charges utiles, et les chambres de commerce, quand elles contribuent à la dynamisation du tissu économique, en font la démonstration. Dans le même esprit, peut-être nous présenterez-vous un jour un texte tendant à régionaliser les associations de commerçants, dont on sait pourtant que leur dynamique tient à leur action au coeur des quartiers et des centres villageois… En bref, on n'a manifestement pas cherché à savoir à quoi servent les chambres consulaires avant de lancer une réforme.

J'ai bien compris que Mme la rapporteure essaie d'endiguer les difficultés apparues au fil des échanges que nous avons eus avec nos multiples interlocuteurs. Notre collègue Geneviève Fioraso a fait le même travail, ce qui nous a permis de mesurer l'écart entre votre texte et la réalité vécue sur le terrain.

Dans un autre domaine, vous faites un mauvais procès aux MIN, madame la rapporteure. Ils ont structuré l'offre et organisé les circuits courts, et les collectivités locales se sont fortement impliquées dans ce dispositif. Nous ne serons pas à vos côtés pour supprimer d'un trait de plume un dispositif de régulation extrêmement utile, qui est aussi au service de l'agriculture de proximité. Mais, une fois de plus, certains de nos collègues succombent aux lobbies… Je ne doute pas que le débat sera assez vif sur les périmètres de référence.

Enfin, l'article 13 traite de la profession d'expert-comptable. Comme j'ai reçu de nombreux courriers d'experts-comptables, je tiens à préciser les propos que j'ai tenus. J'ai considéré qu'en qualité de prestataires de services, ils ne peuvent être commissaires aux apports quand on parle des patrimoines affectés. Mon propos n'allait pas au-delà et je présente des excuses si j'ai été mal compris.