Intervention de Lionel Tardy

La plupart des présidents de CCI sont favorables à la régionalisation. Ils la préfèrent à une métropolisation au contenu trop flou et qui pourrait créer un mélange des genres inopportun entre politique et économie, étant donné l'influence déterminante des villes importantes. Le renforcement des pouvoirs de la CCIR permettra de mutualiser ce qui peut l'être, sa neutralité hiérarchique permettant de maintenir l'autonomie des actions de proximité.

Toutefois, en termes budgétaires, l'impact de la réforme pourrait être important dans le cadre de la régionalisation de la collecte de l'impôt. Dans l'hypothèse d'un taux régional unifié, j'ai ainsi calculé que les entreprises de Haute-Savoie verraient leur participation collective augmenter de 52 %. Cela donne l'impression que, comme dans le cas de la réforme de la taxe professionnelle, on donnerait une prime aux mauvais gestionnaires. Il convient d'informer précisément les entreprises sur le dispositif de compensation qui sera mis au point pour les CCI, qui ne verront pas leurs recettes augmenter alors même que les entreprises verseront davantage. Par ailleurs, la CCIR devant reverser aux CCIT le produit de la collecte, un suivi attentif de l'activité de ces dernières est primordial.

S'agissant des chambres de métiers, on aurait aimé que les économies attendues soient quantifiées. En effet, sur 104 chambres des métiers, 66 se disent intéressées par la solution A – un schéma départemental avec mutualisation – et 22 par le schéma B – la régionalisation. Les 22 dernières attendent un chiffrage des économies pour se prononcer.