Intervention de Kléber Mesquida

Cette réforme, qui s'inspire de la RGPP, va mettre toutes les chambres territoriales en coupe réglée. Une phrase du rapporteur pour avis ne laisse pas d'inquiéter : il a en effet indiqué que le produit de la CVAE est versé à un fonds de financement qui le répartit entre les CCIR de manière à assurer, dans la mesure du possible, l'équivalent de ressources fiscales de référence pour chaque chambre. Les collectivités territoriales savent ce qu'il faut entendre par « dans la mesure du possible » : au fil du temps, les dotations se réduiront et, en corollaire, les moyens.

Par ailleurs, si le personnel est recruté au niveau régional pour être mis ensuite à disposition au niveau territorial, quelle sera son efficacité ?

À mesure que les moyens décroîtront, les économies en personnels deviendront obligatoires et les ressortissants des CCI ne bénéficieront plus de services de proximité. Ils en bénéficieront d'autant moins que, à ces contraintes budgétaires s'ajoutera l'effet de l'éloignement géographique de certaines CCIR.

D'évidence, on a tout à perdre au maillage proposé, que l'on parle de l'accompagnement des entreprises ou, surtout, de la pérennité même des chambres consulaires. Quelles garanties pouvez-vous nous apporter, monsieur le secrétaire d'État ?