Intervention de Jean-Marie Morisset

Le projet de réforme a fortement secoué le réseau des CCI des départements ruraux, donnant lieu à un débat entre les CCI elles-mêmes, sans que l'on parvienne à former un consensus. Les présidents des CCI, conscients des contraintes budgétaires, ne sont pas hostiles à la réforme du réseau consulaire. Je pense qu'ils ne sont pas hostiles non plus à la régionalisation de la fonction « support », même si l'on s'attend à ce qu'elle ait des conséquences notables pour le personnel. En revanche, comme l'indique le courrier que j'ai reçu du président de ma chambre de commerce, ils craignent d'être privés de leurs capacités d'initiatives et de projets, de ne plus pouvoir élaborer de stratégies économiques avec leurs partenaires locaux – et il se trouve que, dans le département des Deux-Sèvres, ils ont beaucoup contractualisé avec les pays. Ils redoutent aussi de ne plus pouvoir définir de stratégie de développement faute de moyens humains suffisants, dès lors qu'ils n'auront pas d'autonomie financière. Ils craignent enfin que leurs missions de proximité ne viennent à disparaître mais vous nous avez rassurés sur ce point. Beaucoup de présidents de chambres souhaitent que les missions d'initiative locale ne soient pas régionalisées. Sur tous ces points, monsieur le secrétaire d'État, quelles garanties pouvez-vous leur apporter ?