Intervention de Max Roustan

J'interviens au nom de quelque soixante chambres de commerce qui considèrent que le texte qui nous est présenté n'est pas mûr. Certes, des progrès ont été accomplis mais la réforme proposée n'est pas encore la réforme souhaitée. La régionalisation constitue une erreur car elle aura pour conséquence la suppression de services de proximité essentiels, sans même que l'on puisse chiffrer les économies qu'elle est supposée permettre. La logique à l'oeuvre est la même que celle qui a présidé à la réforme de la justice.

Des alternatives simples sont possibles. En premier lieu, il convient de ventiler le financement des chambres en trois parts, afin que toutes conservent leur autonomie financière. Que l'on ne prétende pas que la chambre régionale répartira équitablement les ressources ! Tout dépendra des conseils considérés et des affinités entre les hommes ; sans nul doute, certains « se feront avoir ».

Le texte ne dit rien des modalités précises du transfert des personnels. Je vois mal le président élu d'une chambre consulaire devoir travailler avec un directeur nommé par un président de chambre régionale. Les choses se passeront mal, c'est certain.

Que l'on renforce le niveau régional sur le plan politique, soit, mais il faut conserver les compétences locales. Que l'on favorise les fusions, c'est une chose, mais c'en est une autre que d'y contraindre les chambres en élevant d'un coup le seuil d'existence d'une chambre de 4 500 à 8 000 ressortissants. Cela signifie, en réalité, la suppression de plusieurs chambres : le procédé n'est pas des plus honnêtes. Un courrier qui m'a été adressé fait d'ailleurs état de ce que deux chambres parisiennes sur trois ne sont pas d'accord avec la réforme envisagée. En réalité, seul M. Bernardin a décidé de dissoudre sa chambre, celle de Versailles. Je souhaite vraiment que l'on en finisse avec les interventions extérieures qui empêchent l'Assemblée nationale de travailler sereinement.