Intervention de Geneviève Fioraso

Nous avons eu l'occasion de discuter de cette réforme il y a plusieurs mois déjà, à la suite de l'initiative prise par le président de l'ACFCI. Devançant la RGPP, il avait proposé de mutualiser le réseau des chambres de commerce et d'industrie par le biais d'une régionalisation, arguant qu'il disposait pour cela d'une majorité solidement établie et que le principe emportait l'adhésion unanime de tous les élus consulaires. Vous avez donc cru, monsieur le secrétaire d'État, pouvoir lancer cette réforme sans provoquer aucun remous, ce qui vous a conduit à présenter une sorte de Gosplan uniformément appliqué à toutes les régions quelle que soit leur taille et quel que soit le poids des métropoles en leur sein. Autant dire que vous auriez eu beaucoup de mal à l'appliquer en l'état, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur par exemple. Lors de la présentation de la réforme, la discussion a été assez vive en raison d'une incompréhension portant sur l'imposition d'un moule unique méconnaissant les particularités locales. C'est bien l'initiative des territoires qu'il faut susciter – et c'est d'ailleurs le sens des pôles de compétitivité – si l'on veut créer des emplois et favoriser le développement économique.

La réforme semblait d'autant plus mal engagée que, d'évidence, l'unanimité affichée n'était que de façade. Les représentants des territoires ruraux ont fait valoir que les futures chambres régionales seraient parfois installées à plus de cent kilomètres, qu'ils craignaient donc de perdre des services de proximité indispensables à l'animation du tissu économique et qu'ils voyaient mal comment une action de terrain dynamique pourrait exister dans ces conditions. Les représentants des métropoles – Nice, Marseille et celles de Rhône-Alpes par exemple – se sont émus. La spécificité de l'Île-de-France était par ailleurs ignorée.

Etant donné ces multiples difficultés, on a, comme souvent en pareil cas, confié le dossier à une femme, et Mme Catherine Vautrin a accompli un travail remarquable, reprenant l'ensemble du projet de loi. Le Gouvernement avait privilégié l'idéologie de la RGPP avant de définir précisément quelles missions des réseaux consulaires pouvaient être mutualisées. Pour être efficace, la réforme suppose bien entendu la démarche inverse. Mme la rapporteure a donc rencontré l'ensemble des protagonistes et, en conséquence, réécrit entièrement le texte.

Le projet reconnaît désormais la particularité de l'Île-de-France et n'ignore plus le poids des métropoles. En revanche, il ne tient toujours pas assez compte de la nécessaire proximité des services, et le cas du personnel – très inquiet – n'est qu'effleuré. Il reste également à préciser ce qui a trait aux initiatives locales, à la gouvernance, au mode d'élection (particulièrement complexe) et au financement, tellement abscons que c'en est décourageant !

On peut aussi s'interroger sur les dispositions relatives aux marchés d'intérêt national et sur les raisons qui ont poussé à réformer certaines professions réglementées au détour de ce texte. En ma qualité d'ancienne administratrice d'un MIN, je puis attester que la tutelle est très compliquée et qu'il est très difficile de les faire évoluer. Cela étant, on constate que, dans l'esprit du Grenelle de l'environnement, ces marchés favorisent les filières courtes et permettent d'alimenter en produits agricoles de qualité les cantines scolaires et les maisons de retraite. Je crains qu'avec la réforme cela ne se perde.