Intervention de Laurent Collet-Billon

Les contrats commerciaux ne sont pas pratiqués par la DGA. Il faut revenir à des contrats où l'industriel assume ses responsabilités, mais sur un périmètre raisonnable et sous le contrôle de l'État.

En ce qui concerne le programme Rafale, Dassault s'est vu confier la responsabilité de la cellule, tandis que l'État a conservé celle du moteur et des équipements. Or, ce programme semble fonctionner de façon très satisfaisante.

Les contrats doivent être suffisamment transparents pour l'État, en prévoyant son information régulière, en particulier lors du franchissement de paliers.

L'OCCAR ne dispose pas de centre technique en propre. Il faut donc se coordonner avec le Royaume-Uni, l'Allemagne, voire l'Italie et l'Espagne pour assurer les expertises qui lui sont nécessaires. C'est un enjeu considérable que de conduire des programmes multilatéraux alors que nous étions habitués à des programmes bilatéraux ou trilatéraux.

Cela ne nous empêchera pas de continuer à faire des achats sur étagères lorsque cela sera nécessaire.

En ce qui concerne la maintenance, je rappelle que c'est l'armée de l'air, au travers de la SIMMAD, qui lance les appels d'offre pour ses aéronefs et non la DGA.

S'agissant des problématiques industrielles et notamment des difficultés des PME, je vous confirme notre souhait de voir leurs intérêts pris en compte par les grands industriels. L'État dispose toutefois de marges de manoeuvre relativement faibles pour imposer des schémas de redistribution. Dans la mesure du possible, il nous faut passer des commandes en quantités suffisantes pour éviter que les sous-traitants n'assurent eux-mêmes les risques de série. De ce point de vue, le Rafale est produit dans les quantités initialement prévues, à savoir 11 appareils par an. C'est plutôt du côté du Falcon qu'il y a des baisses de commandes, et nous ne connaîtrons de difficulté industrielle sur le Rafale que si aucun contrat d'exportation n'est conclu. Mais je suis optimiste sur ce point.