Intervention de Dominique le Boeuf

Merci pour ce débat et la clarté des propos qui ont été tenus. Je reviendrai sur plusieurs d'entre eux.

Si la profession a harcelé certains d'entre vous pour que la création de l'Ordre soit votée, et si elle s'est ensuite arrêtée à le faire, c'est qu'elle s'est mise au travail. La loi a été votée sans mesures transitoires dans certains domaines, s'agissant notamment des suspensions d'exercice pour état pathologique. C'est ainsi que dès la promulgation de la loi et que j'ai été mandatée, les directions départementales des affaires sanitaires et sociales nous ont soumis les dossiers. Or, il faut savoir, pour vous donner un ordre d'idée, que chaque expertise en la matière coûte 1 000 euros ! J'aurais préféré que l'on fixe une cotisation à 30 euros, mais des dossiers comme ceux-là, nous en avons beaucoup à traiter. Notre profession n'est pas plus délinquante qu'une autre, mais elle est beaucoup plus nombreuse. Je laisserai en tout cas à mon conseil le soin de se prononcer à nouveau sur le montant de la cotisation.

Nous recevons par ailleurs plus de 300 courriers par semaine sur l'ensemble des sujets qui relèvent de notre compétence. Nous ne l'avons pas évoqué tout à l'heure, mais nous gérons aussi les relations avec les laboratoires, puisque les infirmiers deviennent prescripteurs.

Quant au conflit avec les syndicats, je ne l'ai pas cherché, loin de là. Je vous rappelle que lors du Salon infirmier, leurs représentants ont dégradé notre stand, notamment en y urinant. L'ensemble des syndicats était présent, et même si certains se sont désolidarisés de cette action, elle n'en était pas moins violente. Dans un conseil départemental, ils ont menacé la communauté de communes de représailles si elle accueillait l'Ordre des infirmiers. Voilà ce que nous vivons.

Aujourd'hui, notre objectif n'est pas de contraindre, mais de convaincre. On parle des infirmières opposées à l'existence de l'Ordre. Mais d'autres m'appellent pour me demander s'il est exact qu'il existe un Ordre et s'il est obligatoire d'y adhérer. Voilà encore où nous en sommes ! Dans un contexte de restructuration hospitalière, je comprends que les directeurs de ressources humaines tiennent à préserver la paix sociale et n'aient pas envie de multiplier les difficultés. Voilà pourquoi nous n'avons en rien été menaçants.

Dans mon établissement, la base ne nous harcèle pas au prétexte qu'elle ne veut pas de l'Ordre. Nous sommes plutôt harcelés pour d'autres sujets tout aussi importants.

Vous avez évoqué la modulation de la cotisation. Je vous rappelle que celle qui avait été votée était unique et que, par rapport à tous les autres ordres européens, elle est parmi les plus basses, même avec un salaire infirmier bien moindre. Mais, je sais qu'il faut convaincre. Les autres ordres français, ceux des sages-femmes, des médecins, des chirurgiens-dentistes, des podologues ne modulent pas. Seul l'ordre des kinésithérapeutes le fait.

Dès la loi dite « HPST », nous avons voté une cotisation diminuée de moitié pour les jeunes diplômés. Si nous votions la modularité, ce dont je laisserai le soin au conseil national, qui est souverain, les infirmiers libéraux devraient, en plus, cotiser dans le cadre de leur société d'exercice libéral (SEL) ou de leur société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL). Eu égard à la continuité des soins, tous sont déjà en sociétés d'exercice et regroupés. Cela signifie qu'ils seraient soumis d'emblée à une double cotisation, à titre personnel et dans le cadre de leur société d'exercice.

Je ne porte pas de jugement sur les services de l'État, qui me semblent débordés. Nous avons beaucoup travaillé avec eux sur la grippe A(H1N1) et sur l'organisation des centres de vaccination. Aujourd'hui, nous avons à traiter des dossiers vieux de deux ans, qu'ils nous ont transmis. Voilà ce que vivent nos présidents départementaux.

Je recherche en tout cas moi aussi un climat de médiation.

Une ordonnance nous a inclus dans le Répertoire partagé des professions de santé, ce qui va dans le sens de l'Histoire eu égard au guichet unique et aux relations que nous entretenons aujourd'hui avec nos collègues européens et la Commission européenne s'agissant de la sécurité des patients. Or, pour figurer dans ce répertoire, il faut que nous réunissions l'ensemble de la profession.

L'Ordre des infirmiers est-il inutile ? J'ai la prétention de penser que non. Je ne sais pas si je suis sur un bateau qui coule ou une citadelle assiégée. Mais, je me suis engagée sur ce bateau et j'assumerai mes responsabilités.

Quoi qu'il en soit, je vous remercie de votre invitation et de ce débat.