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Intervention de Guy Lefrand

Réunion du 23 mars 2010 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Lefrand :

Nous discutons de deux sujets différents : d'abord, la proposition de loi qui propose de séparer le secteur libéral et le secteur salarié ; ensuite, l'Ordre lui-même.

Pour ce qui est de l'Ordre, je ne vois pas comment on pourrait l'imposer à une partie d'une profession et pas à l'autre. Un ordre s'adresse à toute une profession. Il ne tient pas à un statut. Ne pas réclamer la même déontologie aux libérales et aux salariées ne revient-il pas à insinuer que les infirmières libérales ont moins de déontologie que les salariées ou que ces dernières n'ont pas besoin de la même éthique, parce qu'elles se contentent de faire ce qu'on leur dit ? J'ai vraiment un peu de mal à comprendre la philosophie de la proposition de loi, qui risque par ailleurs d'ouvrir la boîte de Pandore s'agissant des autres ordres.

Il ne faut pas oublier que la profession d'infirmière évolue rapidement. Les infirmières elles-mêmes ne se considèrent-elles pas comme une profession de santé, plutôt que comme une profession technique ? C'est bien pourquoi elles doivent avoir un ordre comme la grande majorité des professionnels de santé, sauf à vouloir supprimer tous les ordres.

On peut, enfin, s'interroger sur la fixation de la cotisation à 75 euros, qui rapporterait 35 millions d'euros, ce qui est peut-être un peu beaucoup. Pour autant, un montant de 6,50 euros par mois représente le prix d'un paquet de cigarettes. Cela ne pourrait-il être un argument pour inciter les infirmières à moins fumer...?

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