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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 23 mars 2010 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Je ne partage pas l'analyse de Dominique Dord. Le problème ne porte pas sur 6,50 euros par mois. Il est beaucoup plus grave. Il a trait à l'utilité de l'Ordre des infirmiers. Lorsque Jean-Luc Préel et Maryvonne Briot ont défendu sa création, beaucoup s'interrogeaient déjà : ils avaient rencontré dans leurs circonscriptions nombre d'infirmières ou d'infirmiers qui n'en ressentaient pas le besoin. Le texte fut adopté sans enthousiasme particulier. Aujourd'hui, la réponse à la question de savoir si cet ordre était réclamé par la profession vient de tomber : avec 80 % d'abstention aux élections, il est clair que la profession n'en veut pas.

La proposition de loi actuelle ne propose pas de supprimer l'Ordre, mais elle précise que la hiérarchie – directeur d'hôpital, infirmière major – des infirmières salariées assure parfaitement au quotidien sa mission disciplinaire.

Le recensement des professionnels, qui est aujourd'hui assuré par les directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales, vous semble une tâche compliquée et coûteuse. L'État s'est-il rendu coupable de tels manquements qu'il faille créer dans l'urgence un fichier national ?

Quant aux droits et aux devoirs des infirmiers, je pense que le code de la santé publique les définit depuis très longtemps.

À titre personnel, je ne suis donc pas sûr de l'utilité de l'Ordre. Quoi qu'il en soit, vous avez à vous organiser et à vous expliquer avec les syndicats sur les raisons de cette brouille qui dure déjà depuis deux ans. En effet, vous vous êtes fixé des objectifs extrêmement ambitieux, dont beaucoup sont d'ordre plus syndical que disciplinaire.

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