Intervention de Jacques Domergue

Je l'ai dit à Mme la présidente quand je l'ai reçue, ce n'est pas parce que l'Ordre rencontre un problème qu'il faut remettre en cause sa création. Et, bien que coauteur de la proposition de loi en question, je ne souhaite pas qu'un régime différent selon le mode d'exercice soit mis en place. À mon avis, ce serait inconstitutionnel. En outre, comme l'a souligné Isabelle Vasseur, cela mettrait en danger les autres ordres.

Celui des infirmiers est un ordre naissant. Pour que la profession se l'approprie, il faut faire en sorte que la cotisation soit acceptée sachant que, progressivement, son montant pourra être relevé. En cosignant la proposition de loi, j'ai seulement voulu ouvrir le débat.