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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 23 mars 2010 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Lors de l'examen de la proposition de loi en décembre 2006, un montant de cotisation à 10 euros avait été avancé par la rapporteure, Maryvonne Briot, le ministre de la santé de l'époque, M. Xavier Bertrand, parlant, lui, de cotisation « symbolique ». Rapportée aux 500 000 membres potentiels, cette cotisation devait donc fournir 5 millions d'euros, ce qui constitue déjà un budget conséquent. Votre proposition de porter cette cotisation à 75 euros, madame la présidente, a provoqué un déchaînement, notamment chez les représentants d'une partie de la profession. Certains détruisirent purement et simplement des documents de vote. Cette violence s'explique par le fait qu'ils n'ont jamais compris la différence entre ordre et syndicat.

Aujourd'hui, vous êtes confrontée à un problème d'information de la profession. Il faut que celle-ci adhère dans son ensemble à l'idée d'un ordre. Je ne pense pas que ce soit en fixant la cotisation à 75 euros que vous y parviendrez. Voilà pourquoi je souscris totalement à la proposition de Bérengère Poletti : fixer une cotisation différentielle, selon que les infirmières sont salariées ou exercent à titre libéral, possibilité qui a été ouverte par la loi dite « HPST ».

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