Intervention de Bérengère Poletti

Au cours de la mandature précédente, j'avais défendu l'idée – avec Richard Mallié et Maryvonne Briot, notamment – de la création d'un Ordre pour les infirmières ; il est important que cette idée ait abouti. Je me souviens qu'une discussion avait, alors, eu lieu autour d'une éventuelle modulation de la cotisation, en fonction de l'exercice, salarié ou libéral, de la profession.

Je connais un peu le problème que vous vivez, madame, pour avoir été présidente d'un conseil de l'Ordre départemental de sages-femmes, à une époque où celles-ci exerçaient très rarement à titre libéral.

À mon avis, vous avez commis deux maladresses. La première tient au montant de la cotisation. Il eût été de meilleure stratégie de proposer une cotisation plus modérée – d'autant que vous n'alliez pas devoir gérer d'emblée 500 000 professionnels – jusqu'à ce que les infirmières prennent conscience de l'utilité de l'Ordre. La seconde maladresse est liée aux rappels de cotisations que vous avez envoyés assortis de menaces d'ordre juridique. Ce n'était pas tout à fait utile. Au conseil de l'Ordre des sages-femmes, nous avons parfois accepté pour certaines le report à l'année suivante du paiement des cotisations.

Par ailleurs, je ne suis pas d'accord avec la proposition d'Yves Bur. Si l'on exonère de la cotisation les infirmières salariées, non seulement on retire à celles-ci une obligation liée à leur diplôme d'État, mais toutes les professions qui comptent des membres salariés dans les hôpitaux et autres établissements pourraient vouloir s'insinuer dans la brèche, ce qui aboutirait à un grand désordre.

Selon moi, la meilleure solution serait de proposer de moduler la cotisation en fonction du mode d'exercice de la profession – libéral ou salarié. Quand on exerce à titre libéral, on peut déduire le montant de la cotisation de ses revenus imposables. Quand on est salarié, cela n'est pas possible. Il est normal que cela soit ressenti comme une injustice.