Intervention de Yves Bur

J'ai pris l'initiative, avec d'autres collègues, de déposer une proposition de loi, afin de prendre en compte la situation actuelle de l'Ordre.

Lors de l'examen des propositions de loi tendant à la création de l'Ordre, tous les syndicats de salariés s'y sont opposés, considérant celle-ci inutile. Depuis sa mise en place, le faible nombre d'adhésions et les difficultés surgies dans les établissements de santé montrent que l'opposition dépasse largement le seul cadre des syndicats.

Personnellement, je n'ai jamais cru qu'une cotisation de 10 euros puisse permettre à un ordre censé s'adresser à 510 000 personnes de fonctionner. Je vous rends justice sur ce point, madame la présidente. Pour faire face aux frais de gestion et de publication – tout ordre qui se respecte devant communiquer –, une cotisation de 75 euros me paraît être un minimum. On ne gère pas un ordre destiné à représenter 510 000 personnes comme un ordre composé uniquement de 30 000 personnes, comme celui des chirurgiens-dentistes.

Cela étant, l'Ordre pourra s'organiser comme il voudra, il ne pourra pas contraindre 510 000 infirmières et infirmiers à adhérer si ceux-ci ne le souhaitent pas. Cela laisse présager des troubles grandissant dans les établissements de santé, qui n'en ont pas besoin. Ils doivent déjà, en effet, faire face à une redéfinition des missions de l'hôpital et à une réorganisation de celle-ci.

Pour répondre à une idée qui circule, je précise que les établissements de santé n'ont aucune intention de se substituer à leurs personnels pour financer leurs cotisations. Les finances de la sécurité sociale n'ont pas vocation à financer l'Ordre infirmier.

Je ne méconnais pas la nécessité pour une profession de se faire entendre sur des enjeux aussi cruciaux que la formation et les compétences professionnelles, surtout au moment où la loi dite « HPST » prévoit de renforcer les coopérations. Mais je rappelle que, parallèlement à la création de l'Ordre national des infirmiers, a été mis en place le Haut conseil pour les professions paramédicales, qui fait un travail de très bonne qualité. Il se réunit à peu près tous les quinze jours pour donner, dans une grande collégialité, ses avis sur les décrets de la loi dite « HPST » et sur les enjeux de formation et de compétences professionnelles. Je ne comprends pas pourquoi l'Ordre des infirmiers n'en fait pas partie.

Celui-ci ayant été plaqué sur la profession infirmière qui ne demandait rien, nous en tirons les conclusions dans la proposition de loi que nous avons déposée et proposons, pour calmer le jeu dans les établissements de santé, de dispenser de cotisation les infirmières et les infirmiers salariés.